Responsabilité civile professionnelle
Prise en charge des erreurs de conseil, mauvaises recommandations, défauts d'analyse des offres, erreurs de budgétisation et retards causés au maître d'ouvrage pendant votre mission.
RC Pro obligatoire · Décennale conditionnelle
Assurance AMO : RC Pro et décennale
Vous accompagnez des maîtres d'ouvrage sans concevoir ni diriger les travaux ? La RC Pro est obligatoire, la décennale dépend de vos missions. Un courtier qualifie votre dossier et construit la couverture juste — conseil pur ou mission avec prescriptions techniques.
Courtier spécialisé maîtrise d'œuvre
Devis gratuit, sans engagement
24 h
Devis sous
Votre activité, votre couverture
Missions d'un AMO et responsabilités à couvrir
Missions et activité
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Accompagner le maître d'ouvrage sans diriger les travaux
L'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage accompagne le client dans la définition, le pilotage et la réception du projet, sans mission de conception ni de direction de travaux. Vous rédigez des programmes fonctionnels, analysez des offres, assistez aux réunions de chantier et alertez sur les dérives de budget ou de planning.
Missions principales
Programme fonctionnel, analyse des offres, suivi budgétaire, assistance aux réunions de chantier.
Rôle auprès du client
Conseil, recommandation, alerte — vous défendez les intérêts du maître d'ouvrage face aux entreprises.
Responsabilités et couverture
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RC Pro obligatoire, décennale activable selon la mission
La RC Pro couvre les erreurs de conseil, les mauvaises recommandations et les erreurs de budgétisation. La décennale devient nécessaire si votre mission bascule dans la prescription technique (CCTP, choix constructif engageant) : la jurisprudence peut alors vous requalifier en constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil.
RC Pro obligatoire
Couvre les erreurs de conseil, recommandations d'entreprises, défauts d'analyse et erreurs de budgétisation.
Zone grise décennale
Requalification possible si prescriptions techniques engageantes — jurisprudence Cass. 3e civ. depuis 2013.
24 h
Devis reçus
48 h
Attestation délivrée
RC Pro
Obligatoire AMO
2 offres
Conseil ou mixte
Pourquoi passer par un courtier spécialisé
Pourquoi passer par un courtier spécialisé pour votre assurance AMO
Pas de formulaire générique, pas d'algorithme d'orientation : chaque dossier est qualifié à la main par un interlocuteur qui maîtrise les enjeux de la maîtrise d'œuvre.
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Spécialiste mission AMO
Chaque dossier est qualifié par un courtier qui sait distinguer la mission de conseil pure de la mission avec prescriptions techniques. Pas de classement automatique douteux.
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Deux offres selon votre profil
RC Pro seule pour le conseil pur, RC Pro + décennale pour les AMO qui prescrivent. Vous êtes couvert juste — ni sous-assuré, ni sur-payant.
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Dossiers AMO refusés ailleurs
Les souscriptions automatiques classent mal les AMO (ni conseil, ni constructeur). Nous présentons votre dossier manuellement à des assureurs qui acceptent d'étudier ces profils.
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Devis 24 h, attestation 48 h
Un formulaire, une équipe dédiée. Devis sous 24 h ouvrées, attestation délivrée sous 48 h après signature, prête à être annexée à votre contrat de mission.
Garanties incluses
Ce que couvre votre contrat AMO
Un contrat unique qui regroupe les protections obligatoires et celles qui comptent vraiment en cas de litige.
Décennale activable si prescriptions
Option ajoutée au contrat pour les AMO qui rédigent des CCTP ou donnent des prescriptions techniques engageantes, conformément à la jurisprudence construction récente.
Défense-recours juridique
Frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de mise en cause amiable ou judiciaire liée à un défaut de conseil ou à une requalification de mission.
Dommages immatériels
Préjudices financiers, pertes d'exploitation, privation de jouissance subis par le maître d'ouvrage du fait d'une erreur de conseil ou d'un défaut d'alerte.
Vérification d'assurances
Accompagnement pour contrôler les attestations décennale et RC Pro des entreprises que vous recommandez, afin de limiter votre exposition en cas de défaillance.
Profils en création
Prise en charge des AMO en création d'activité, en reconversion (consultants construction, anciens conducteurs de travaux) ou après résiliation, là où la souscription automatique refuse.
Tarifs indicatifs
Ordres de prix pour un AMO
Fourchettes basses observées selon le profil. Le tarif exact dépend de vos missions, de votre expérience et de votre historique — il est calibré sur étude du dossier.
AE conseil pur · CA < 50 k €
Dès 600 €
/ an
Mission d'assistance et de conseil sans prescription technique engageante. RC Pro seule, décennale non requise.
- RC Pro AMO pour mission de conseil
- Défense-recours juridique incluse
- Attestation sous 48 h après validation
- Adapté aux consultants et AE en création
Le plus courant
TPE mixte · CA 50 – 200 k €
Dès 1 490 €
/ an
Profil type : AMO indépendant qui peut être amené à donner des prescriptions techniques. RC Pro + décennale conditionnelle selon mission.
- RC Pro missions conseil et accompagnement
- Décennale activable si prescriptions techniques
- Couverture erreur de budgétisation et conseil
- Accompagnement courtier sur qualification mission
PME structurée · CA > 200 k €
Dès 2 900 €
/ an
Cabinet AMO avec plusieurs missions simultanées, dont des chantiers où des prescriptions techniques sont émises au maître d'ouvrage.
- RC Pro + décennale sur contrat unique
- Plafonds de garantie étendus
- Multi-missions et multi-chantiers
- Tarification négociée selon profil risque
Prix d'entrée indicatifs, non contractuels. Une estimation précise est établie après qualification de votre dossier par un courtier spécialisé.
Sinistres types
Combien coûte un sinistre AMO sans assurance
Trois cas concrets rencontrés sur les chantiers de maîtrise d'œuvre. Les montants sont des ordres de grandeur observés sur des dossiers similaires.
20 000 €
Mauvais conseil sur choix d'entreprises
Recommandation d'un prestataire incompétent, mal assuré ou en difficulté financière. L'AMO est mis en cause pour défaut de conseil et de vérification avant attribution de marché.
35 000 €
Erreur sur programme fonctionnel
Besoin mal exprimé en phase amont, surface sous-dimensionnée, fonctionnalité oubliée dans le programme. Reprise en études par la MOE, surcoût travaux, indemnisation du maître d'ouvrage.
45 000 €
Erreur de budgétisation prévisionnelle
Estimation d'enveloppe sous-évaluée en phase amont, découverte tardive d'un écart significatif. Le maître d'ouvrage engage la responsabilité de l'AMO pour défaut de conseil et préjudice financier.
Ils ont utilisé le service
Témoignages clients : assurance AMO
« Ma mission mélange conseil et rédaction de programmes techniques. Le courtier a pris le temps de qualifier chaque cas — j'ai la RC Pro avec option décennale activable. Adapté, sans surcoût inutile. »
CB
Claire B.
AMO indépendante · Lyon
« Deux plateformes en ligne m'avaient refusé parce que mon profil 'conducteur de travaux devenu AMO' ne rentrait dans aucune case. Ici le dossier a été présenté manuellement, j'ai eu une proposition en 24 h. »
PD
Pascal D.
Consultant construction en reconversion · Toulouse
« Trois consultants salariés, missions publiques et privées. Un seul contrat RC Pro + décennale conditionnelle, une seule échéance, une attestation par mission. Beaucoup plus simple que notre précédente solution. »
NR
Nadia R.
AMO société · Nantes
Questions fréquentes
Tout savoir sur l'assurance AMO
Un AMO a-t-il besoin d'une assurance décennale ?
Pas systématiquement. Si vous exercez une mission de conseil pure (accompagnement, analyse, recommandations, suivi), la décennale n'est pas obligatoire : la RC Pro suffit. En revanche, si votre mission inclut des prescriptions techniques engageantes — rédaction de CCTP, préconisation d'un système constructif, validation de choix techniques précis — la jurisprudence (Cass. 3e civ., arrêts depuis 2013) peut vous requalifier en constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil. Dans ce cas, la décennale devient nécessaire. Nous qualifions chaque dossier pour activer l'option au bon niveau.
Quel tarif pour une RC pro AMO ?
Chez notre courtier, la RC Pro AMO démarre à 590 € par an pour un auto-entrepreneur en conseil pur (CA < 50 k€), 1 490 € par an pour une TPE avec mission mixte (CA 50 – 200 k€) et 2 900 € par an pour une PME structurée (CA > 200 k€). Le tarif final dépend de votre chiffre d'affaires, de la nature de vos missions (conseil pur ou avec prescriptions) et des plafonds souhaités. Devis gratuit sous 24 h, sans engagement.
Assurance décennale assistance maîtrise d'ouvrage ?
L'assistance à maîtrise d'ouvrage n'entre pas par défaut dans le champ de la décennale obligatoire. Elle n'y entre que si la mission comporte des prescriptions techniques qui engagent votre responsabilité de constructeur. Concrètement : rédaction de pièces techniques, choix imposés d'un système ou d'un produit, validation d'une solution technique précise suivie par les entreprises. Si ces éléments sont présents dans votre mission, nous ajoutons la décennale au contrat. Sinon, la RC Pro seule couvre votre activité.
Différence AMO et AMOA ?
Les deux termes désignent la même fonction : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) ou Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA). L'acronyme AMOA est plus fréquent dans les marchés publics et les projets numériques (SI, informatique), AMO dans la construction BTP. Côté assurance, le traitement est identique : RC Pro obligatoire, décennale conditionnelle selon les missions réellement exercées. La qualification du contrat dépend du contenu réel de la prestation, pas de l'intitulé.
Mission AMO : quelle responsabilité et quelle couverture ?
Votre responsabilité est engagée sur l'ensemble de votre mission de conseil : erreurs dans l'expression des besoins, mauvaises recommandations d'entreprises, défauts d'analyse d'offres, erreurs de budgétisation, absence d'alerte en réunion de chantier, manquements dans la vérification des assurances des intervenants. La RC Pro couvre ces préjudices financiers causés au maître d'ouvrage. Si votre mission comporte des prescriptions techniques (CCTP, choix de systèmes), la décennale couvre en complément les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans.
AMO en création : quelle assurance prendre ?
Pour une création d'activité AMO, commencez par la RC Pro obligatoire dès le premier jour de mission, avec un tarif calibré sur un CA prévisionnel. Si vos premières missions sont du conseil pur (diagnostic, aide au programme, accompagnement de projet), la RC Pro seule suffit. Si vous envisagez de rédiger des pièces techniques ou de préconiser des solutions, prévoyez l'activation de la décennale. Nous accompagnons les reconversions (consultants construction, anciens conducteurs de travaux, ex-MOE) et les profils refusés par les souscriptions automatiques.
Un AMO peut-il être tenu responsable des malfaçons ?
Pas des malfaçons d'exécution : celles-ci relèvent des entreprises et de leur décennale. En revanche, l'AMO peut être mis en cause pour défaut de conseil ou de surveillance : recommandation d'une entreprise défaillante, absence d'alerte sur un problème visible en réunion de chantier, validation d'une situation de travaux non conforme, défaut de vérification des assurances des intervenants. Sa responsabilité est celle d'un conseil, pas d'un constructeur — sauf en cas de prescription technique engageante (cf. question sur la décennale).
Quelle différence entre AMO et maître d'œuvre ?
L'AMO assiste le maître d'ouvrage (le client) : il conseille, analyse, recommande, mais ne conçoit pas et ne dirige pas les travaux. Le maître d'œuvre conçoit le projet, établit les plans, dirige l'exécution des travaux. L'AMO défend les intérêts du client face aux entreprises, le MOE réalise le projet. Les responsabilités et donc les assurances sont différentes : la décennale est systématique pour le MOE, conditionnelle pour l'AMO selon la nature des missions.
Puis-je exercer comme AMO en auto-entrepreneur ?
Oui, le statut d'auto-entrepreneur est pleinement compatible avec l'activité d'AMO, surtout en conseil pur. C'est un statut fréquent pour démarrer cette activité, notamment en reconversion. Vous souscrivez une RC Pro adaptée à votre CA prévisionnel (dès 590 € par an pour du conseil pur) et vous remettez l'attestation à vos clients avant chaque mission. Si vous évoluez vers des missions avec prescriptions techniques, le contrat est ajusté pour intégrer la décennale.
Comment choisir les plafonds de garantie RC Pro AMO ?
Les plafonds se calent sur la valeur des projets que vous accompagnez et sur le préjudice financier maximum que vous pouvez causer. Pour des projets de rénovation particulière ou tertiaire modeste, un plafond de 150 000 € à 300 000 € par sinistre est généralement suffisant. Pour des projets importants (logement collectif, tertiaire structurant, marchés publics), visez 500 000 € minimum. Les marchés publics imposent souvent des plafonds minimaux précisés dans le CCAP — à vérifier avant candidature.
Peut-on changer d'assurance AMO en cours d'activité ?
Oui. La RC Pro est résiliable à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois (loi Chatel), ou à tout moment après 12 mois selon les conditions contractuelles (loi Hamon applicable à la RC Pro sous conditions). Si votre contrat actuel inclut une décennale, la résiliation suit les règles du Code des assurances (préavis à l'échéance). Nous récupérons les pièces de votre contrat existant pour comparer et vous proposer une alternative adaptée à l'évolution réelle de vos missions.
Que risque un AMO qui exerce sans RC Pro ?
Sur le plan civil, votre responsabilité personnelle est engagée de manière illimitée sur votre patrimoine en cas de préjudice causé à un maître d'ouvrage — une erreur de budgétisation ou un mauvais conseil peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Sur le plan commercial, de nombreux maîtres d'ouvrage (collectivités, entreprises, bailleurs) exigent l'attestation RC Pro avant signature du contrat de mission ; sans elle, vous êtes écarté des appels d'offres. La souscription est donc à faire dès la première mission signée.
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