Le régime auto-entrepreneur et l'assurance
Le statut d'auto-entrepreneur (micro-entreprise) est populaire chez les professionnels de la maîtrise d'œuvre qui démarrent, qui complètent une activité salariée ou qui testent leur marché. Il ne réduit en rien vos obligations d'assurance : dès la première mission facturée, vous êtes soumis aux mêmes textes que toute entreprise exerçant dans le secteur du bâtiment.
L'article 1792 du Code civil ne fait aucune distinction selon la forme juridique : tout intervenant dans la construction est considéré comme constructeur. L'article L241-1 du Code des assurances impose la décennale avant l'ouverture du chantier, quel que soit le régime fiscal.
Les obligations par métier en AE
- Maître d'œuvre : décennale + RC Pro obligatoires. Contrat type dès 1 490 €/an.
- Architecte HMONP : décennale + RC Pro obligatoires (exigence Ordre). Dès 1 800 €/an.
- Bureau d'études, ingénieur structure : décennale + RC Pro si études engageant la solidité. Dès 990-1 290 €/an.
- AMO, OPC, économiste, métreur, topographe : RC Pro obligatoire, décennale conditionnelle. Dès 390-590 €/an.
- Architecte d'intérieur, décorateur, dessinateur DAO : RC Pro seule obligatoire. Dès 390-690 €/an.
- Coordinateur SPS, SSI, expert construction : RC Pro obligatoire. Dès 490-890 €/an.
Comment calibrer son contrat en AE
Le premier contrat est calé sur un chiffre d'affaires prévisionnel, généralement une estimation raisonnable de votre première année. À la régularisation (souvent au renouvellement annuel), le tarif peut être ajusté si votre CA réel est très différent. C'est normal et prévu dans le contrat.
Attention aux plafonds : en AE, vous êtes limité à 77 700 € de CA annuel pour les prestations de services. Votre contrat doit au minimum couvrir ce plafond, mais surtout la taille des ouvrages sur lesquels vous intervenez. Même avec un CA AE modeste, vous pouvez piloter un chantier à 500 k€ : votre plafond décennale doit être dimensionné en conséquence.
Les profils atypiques en AE
Les auto-entrepreneurs en création sont souvent refusés par les souscriptions automatiques en ligne, faute d'historique ou de CA réalisé. Les profils en reconversion (ancien salarié conducteur de travaux qui devient MOE indépendant, par exemple), en sortie de portage salarial, ou avec une sinistralité antérieure sont encore plus fréquemment écartés.
Dans ces cas, le courtier spécialisé présente votre dossier manuellement à des assureurs qui acceptent d'étudier les profils particuliers, avec un tarif légèrement supérieur mais dans une fourchette raisonnable.