Responsabilité civile professionnelle
Prise en charge des erreurs de conseil, mauvaises recommandations d'artisans, erreurs d'estimation budget travaux et préjudices financiers causés au client pendant votre mission de mise en relation.
Vous mettez en relation des particuliers avec des artisans et accompagnez leur projet de travaux ? La RC Pro est obligatoire, la décennale dépend de votre rôle réel. Un courtier spécialisé qualifie votre dossier et construit la couverture juste — mise en relation pure ou mission de suivi.
Le courtier en travaux joue un rôle d'intermédiaire entre le particulier qui souhaite réaliser des travaux et les artisans ou entreprises du bâtiment. Vos missions : qualifier le besoin, recommander des professionnels référencés, aider à comparer les devis, parfois assister aux phases clés du chantier sur mandat du client.
Mission type
Cadrage du besoin, recommandation d'artisans, comparaison de devis, accompagnement client jusqu'à la réception.
Modes d'exercice
AE indépendant, franchise de courtage travaux, petite agence — avec ou sans suivi de chantier.
La RC Pro couvre les erreurs de conseil, mauvaises recommandations et erreurs d'estimation de budget. La décennale devient nécessaire si votre mandat bascule dans le suivi technique : validation de devis avec préconisations, coordination effective des artisans — la jurisprudence peut alors vous requalifier en maître d'œuvre déguisé.
RC Pro obligatoire
Couvre erreurs de conseil, recommandations d'entreprises défaillantes, erreurs d'estimation budget travaux.
Requalification possible
Suivi de chantier avec prescriptions = constructeur au sens article 1792 — décennale alors obligatoire.
Pas de formulaire générique, pas d'algorithme d'orientation : chaque dossier est qualifié à la main par un interlocuteur qui maîtrise les enjeux de la maîtrise d'œuvre.
Chaque dossier est qualifié par un courtier qui sait distinguer la mise en relation pure du suivi de chantier engageant. Pas de classement automatique qui vous range à tort en MOE ou en simple apporteur d'affaires.
RC Pro seule pour la mise en relation et le conseil, RC Pro + décennale pour les courtiers qui assurent un suivi de chantier ou des préconisations techniques. Vous êtes couvert juste.
Les souscriptions en ligne classent mal le courtier en travaux (ni agent immobilier, ni artisan, ni MOE). Nous présentons votre dossier manuellement à des assureurs qui étudient ces profils, y compris en création ou après résiliation.
Un formulaire, une équipe dédiée. Devis sous 24 h ouvrées, attestation délivrée sous 48 h après signature, prête à être annexée à votre contrat de mandat.
Un contrat unique qui regroupe les protections obligatoires et celles qui comptent vraiment en cas de litige.
Prise en charge des erreurs de conseil, mauvaises recommandations d'artisans, erreurs d'estimation budget travaux et préjudices financiers causés au client pendant votre mission de mise en relation.
Option ajoutée au contrat pour les courtiers en travaux qui assurent un suivi de chantier ou donnent des préconisations techniques, conformément à la jurisprudence construction.
Frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de mise en cause amiable ou judiciaire liée à un défaut de conseil ou à une requalification de mission en maîtrise d'œuvre.
Préjudices financiers, pertes de chance, privation de jouissance et retards subis par le client du fait d'une erreur de recommandation ou d'un défaut d'alerte en cours de chantier.
Accompagnement pour contrôler les attestations décennale et RC Pro des entreprises que vous recommandez, afin de limiter votre exposition en cas de défaillance d'un artisan référencé.
Prise en charge des courtiers en travaux en création, en reconversion commerciale (ex-commerciaux BTP, anciens conducteurs de travaux) ou en franchise, là où la souscription automatique refuse.
Fourchettes basses observées selon le profil. Le tarif exact dépend de vos missions, de votre expérience et de votre historique — il est calibré sur étude du dossier.
Mission de conseil et de mise en relation avec des artisans référencés, sans suivi de chantier engageant. RC Pro seule, décennale non requise.
Profil le plus représentatif : courtier en travaux qui assure un suivi de chantier ou donne des préconisations techniques. RC Pro + décennale conditionnelle selon mission.
Agence ou franchise de courtage en travaux gérant plusieurs mandats simultanés, avec réseau d'artisans partenaires et équipe salariée.
Prix d'entrée indicatifs, non contractuels. Une estimation précise est établie après qualification de votre dossier par un courtier spécialisé.
Trois cas concrets rencontrés sur les chantiers de maîtrise d'œuvre. Les montants sont des ordres de grandeur observés sur des dossiers similaires.
Recommandation d'un artisan qui abandonne le chantier, se révèle mal assuré ou fait faillite. Le courtier est mis en cause pour défaut de conseil et de vérification avant mise en relation.
Enveloppe prévisionnelle sous-évaluée lors du cadrage initial, dépassement significatif découvert en cours de chantier. Le client engage la responsabilité du courtier pour défaut de conseil et préjudice financier.
Défaut de vigilance pendant la phase travaux, malfaçon non signalée en réunion de chantier, absence d'alerte sur un désordre visible. Le courtier est engagé sur sa mission de suivi et peut être requalifié.
« Mon activité mélange mise en relation et suivi léger de chantier. Le courtier a pris le temps de distinguer les deux cas — j'ai la RC Pro avec option décennale activable. Couvert juste, sans surcoût inutile. »
« Ma franchise imposait un cahier des charges d'assurance précis. Le contrat a été calé dessus en quelques jours, avec des plafonds adaptés à mes mandats réels. Un seul interlocuteur pour tout gérer. »
« Deux assureurs en ligne m'avaient refusé parce que le métier de courtier en travaux ne rentrait dans aucune case. Ici le dossier a été présenté manuellement, j'ai eu une proposition adaptée en 24 h. »
D'autres professions de la maîtrise d'œuvre que nous couvrons.
Un formulaire court, un dossier qualifié manuellement, un devis sous 24 h ouvrées et une attestation sous 48 h.