RC Pro obligatoire · Décennale conditionnelle

Assurance courtier en travaux : décennale et RC Pro

Vous mettez en relation des particuliers avec des artisans et accompagnez leur projet de travaux ? La RC Pro est obligatoire, la décennale dépend de votre rôle réel. Un courtier spécialisé qualifie votre dossier et construit la couverture juste — mise en relation pure ou mission de suivi.

Courtier spécialisé maîtrise d'œuvre
Devis gratuit, sans engagement
Assurance courtier en travaux — courtier spécialisé maîtrise d'œuvre
24 h
Devis sous
Votre activité, votre couverture

Missions d'un courtier en travaux et responsabilités à couvrir

Missions et activité

Mise en relation et accompagnement de projets travaux

Le courtier en travaux joue un rôle d'intermédiaire entre le particulier qui souhaite réaliser des travaux et les artisans ou entreprises du bâtiment. Vos missions : qualifier le besoin, recommander des professionnels référencés, aider à comparer les devis, parfois assister aux phases clés du chantier sur mandat du client.

Mission type

Cadrage du besoin, recommandation d'artisans, comparaison de devis, accompagnement client jusqu'à la réception.

Modes d'exercice

AE indépendant, franchise de courtage travaux, petite agence — avec ou sans suivi de chantier.

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Mise en relation et accompagnement de projets travaux
Responsabilités et couverture

RC Pro pour la mise en relation, décennale si suivi engageant

La RC Pro couvre les erreurs de conseil, mauvaises recommandations et erreurs d'estimation de budget. La décennale devient nécessaire si votre mandat bascule dans le suivi technique : validation de devis avec préconisations, coordination effective des artisans — la jurisprudence peut alors vous requalifier en maître d'œuvre déguisé.

RC Pro obligatoire

Couvre erreurs de conseil, recommandations d'entreprises défaillantes, erreurs d'estimation budget travaux.

Requalification possible

Suivi de chantier avec prescriptions = constructeur au sens article 1792 — décennale alors obligatoire.

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RC Pro pour la mise en relation, décennale si suivi engageant
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Attestation délivrée
RC Pro
Obligatoire
2 offres
Mise en relation ou suivi
Pourquoi passer par un courtier spécialisé

Pourquoi passer par un courtier spécialisé pour votre assurance courtier en travaux

Pas de formulaire générique, pas d'algorithme d'orientation : chaque dossier est qualifié à la main par un interlocuteur qui maîtrise les enjeux de la maîtrise d'œuvre.

  1. Spécialiste courtage en travaux

    Chaque dossier est qualifié par un courtier qui sait distinguer la mise en relation pure du suivi de chantier engageant. Pas de classement automatique qui vous range à tort en MOE ou en simple apporteur d'affaires.

  2. Deux offres selon votre rôle réel

    RC Pro seule pour la mise en relation et le conseil, RC Pro + décennale pour les courtiers qui assurent un suivi de chantier ou des préconisations techniques. Vous êtes couvert juste.

  3. Profils refusés ailleurs

    Les souscriptions en ligne classent mal le courtier en travaux (ni agent immobilier, ni artisan, ni MOE). Nous présentons votre dossier manuellement à des assureurs qui étudient ces profils, y compris en création ou après résiliation.

  4. Devis 24 h, attestation 48 h

    Un formulaire, une équipe dédiée. Devis sous 24 h ouvrées, attestation délivrée sous 48 h après signature, prête à être annexée à votre contrat de mandat.

Garanties incluses

Ce que couvre votre contrat courtier en travaux

Un contrat unique qui regroupe les protections obligatoires et celles qui comptent vraiment en cas de litige.

Responsabilité civile professionnelle

Prise en charge des erreurs de conseil, mauvaises recommandations d'artisans, erreurs d'estimation budget travaux et préjudices financiers causés au client pendant votre mission de mise en relation.

Décennale activable si suivi

Option ajoutée au contrat pour les courtiers en travaux qui assurent un suivi de chantier ou donnent des préconisations techniques, conformément à la jurisprudence construction.

Défense-recours juridique

Frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de mise en cause amiable ou judiciaire liée à un défaut de conseil ou à une requalification de mission en maîtrise d'œuvre.

Dommages immatériels

Préjudices financiers, pertes de chance, privation de jouissance et retards subis par le client du fait d'une erreur de recommandation ou d'un défaut d'alerte en cours de chantier.

Vérification d'assurances artisans

Accompagnement pour contrôler les attestations décennale et RC Pro des entreprises que vous recommandez, afin de limiter votre exposition en cas de défaillance d'un artisan référencé.

Profils atypiques acceptés

Prise en charge des courtiers en travaux en création, en reconversion commerciale (ex-commerciaux BTP, anciens conducteurs de travaux) ou en franchise, là où la souscription automatique refuse.

Tarifs indicatifs

Ordres de prix pour un courtier en travaux

Fourchettes basses observées selon le profil. Le tarif exact dépend de vos missions, de votre expérience et de votre historique — il est calibré sur étude du dossier.

AE mise en relation · CA < 50 k €
Dès 260 € / an

Mission de conseil et de mise en relation avec des artisans référencés, sans suivi de chantier engageant. RC Pro seule, décennale non requise.

  • RC Pro courtier en travaux
  • Défense-recours juridique incluse
  • Attestation sous 48 h après validation
  • Adapté aux AE en création ou en reconversion
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Le plus courant
TPE avec suivi · CA 50 – 200 k €
Dès 1 290 € / an

Profil le plus représentatif : courtier en travaux qui assure un suivi de chantier ou donne des préconisations techniques. RC Pro + décennale conditionnelle selon mission.

  • RC Pro missions conseil et mise en relation
  • Décennale activable si suivi de chantier ou prescription
  • Couverture erreur d'estimation budget travaux
  • Accompagnement courtier sur qualification de mission
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PME multi-mandats · CA > 200 k €
Dès 2 490 € / an

Agence ou franchise de courtage en travaux gérant plusieurs mandats simultanés, avec réseau d'artisans partenaires et équipe salariée.

  • RC Pro + décennale sur contrat unique
  • Plafonds de garantie étendus
  • Multi-mandats et multi-agences
  • Tarification négociée selon profil risque
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Prix d'entrée indicatifs, non contractuels. Une estimation précise est établie après qualification de votre dossier par un courtier spécialisé.

Sinistres types

Combien coûte un sinistre courtier en travaux sans assurance

Trois cas concrets rencontrés sur les chantiers de maîtrise d'œuvre. Les montants sont des ordres de grandeur observés sur des dossiers similaires.

Risque majeur
15 000 €
Mise en relation avec entreprise défaillante

Recommandation d'un artisan qui abandonne le chantier, se révèle mal assuré ou fait faillite. Le courtier est mis en cause pour défaut de conseil et de vérification avant mise en relation.

Risque majeur
12 000 €
Erreur d'estimation du budget travaux

Enveloppe prévisionnelle sous-évaluée lors du cadrage initial, dépassement significatif découvert en cours de chantier. Le client engage la responsabilité du courtier pour défaut de conseil et préjudice financier.

Risque majeur
20 000 €
Suivi de chantier mal exécuté

Défaut de vigilance pendant la phase travaux, malfaçon non signalée en réunion de chantier, absence d'alerte sur un désordre visible. Le courtier est engagé sur sa mission de suivi et peut être requalifié.

Ils ont utilisé le service

Témoignages clients : assurance courtier en travaux

« Mon activité mélange mise en relation et suivi léger de chantier. Le courtier a pris le temps de distinguer les deux cas — j'ai la RC Pro avec option décennale activable. Couvert juste, sans surcoût inutile. »
NP
Nicolas P.
Courtier en travaux indépendant · Lille
« Ma franchise imposait un cahier des charges d'assurance précis. Le contrat a été calé dessus en quelques jours, avec des plafonds adaptés à mes mandats réels. Un seul interlocuteur pour tout gérer. »
EG
Estelle G.
Franchisée courtage travaux · Rennes
« Deux assureurs en ligne m'avaient refusé parce que le métier de courtier en travaux ne rentrait dans aucune case. Ici le dossier a été présenté manuellement, j'ai eu une proposition adaptée en 24 h. »
KS
Karim S.
Ex-commercial BTP reconverti · Marseille
Questions fréquentes

Tout savoir sur l'assurance courtier en travaux

Un courtier en travaux doit-il avoir une décennale ?

Pas systématiquement. Si votre activité se limite à la mise en relation entre particuliers et artisans, au conseil et à l'aide à la comparaison de devis, la décennale n'est pas obligatoire : la RC Pro suffit. En revanche, si votre mandat inclut un suivi de chantier, des préconisations techniques engageantes ou la rédaction de cahiers des charges, la jurisprudence peut vous requalifier en maître d'œuvre déguisé au sens de l'article 1792 du Code civil. Dans ce cas, la décennale devient nécessaire. Nous qualifions chaque dossier pour activer l'option au bon niveau.

RC pro courtier en travaux : quel tarif ?

Chez notre courtier, la RC Pro démarre à 490 € par an pour un auto-entrepreneur en mise en relation pure (CA < 50 k€), 1 290 € par an pour une TPE avec suivi de chantier (CA 50 – 200 k€) et 2 490 € par an pour une PME multi-mandats (CA > 200 k€). Le tarif final dépend de votre chiffre d'affaires, de la nature de vos mandats (mise en relation ou suivi) et des plafonds souhaités. Devis gratuit sous 24 h, sans engagement.

Courtier travaux : quelle responsabilité ?

Votre responsabilité est engagée sur l'ensemble de votre mission : erreurs dans la qualification du besoin, mauvaises recommandations d'artisans, erreurs d'estimation du budget, défaut de vérification des assurances des entreprises référencées, absence d'alerte en cours de chantier. La RC Pro couvre ces préjudices financiers causés au client. Si votre mandat comporte un suivi de chantier ou des préconisations techniques, la décennale couvre en complément les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans.

Différence courtier travaux et MOE ?

Le courtier en travaux est un intermédiaire qui met en relation un particulier avec des artisans qu'il a référencés, et qui peut l'accompagner dans le choix des devis. Il agit sur mandat du client, sans concevoir le projet ni diriger l'exécution. Le maître d'œuvre conçoit, établit les plans, rédige les pièces techniques et dirige les travaux. La décennale est systématique pour le MOE ; elle est conditionnelle pour le courtier en travaux, uniquement si son mandat bascule vers un suivi technique engageant.

Courtier travaux auto-entrepreneur : quelle assurance ?

Pour un auto-entrepreneur en mise en relation pure (recommandation d'artisans, aide au cadrage du projet, comparaison de devis), la RC Pro est obligatoire et suffit. Les offres démarrent à 490 € par an, calibrées sur un CA prévisionnel. Si vos premiers mandats incluent un suivi de chantier ou des préconisations techniques, prévoyez l'activation de la décennale. Nous accompagnons les AE en création et en reconversion commerciale, souvent refusés par les souscriptions automatiques qui ne savent pas où classer ce métier.

Obligation d'assurance pour courtier en travaux indépendant ?

Oui. Tout courtier en travaux exerçant en indépendant doit souscrire une RC Pro avant la première mise en relation : elle couvre les préjudices financiers que vous pouvez causer à vos clients. De nombreux mandats, notamment auprès de particuliers avertis ou dans le cadre de franchises de courtage, exigent l'attestation RC Pro avant signature. Si votre activité inclut un suivi de chantier ou des préconisations techniques, la décennale est ajoutée au contrat pour couvrir votre requalification potentielle en constructeur.

Un courtier en travaux peut-il être tenu responsable des malfaçons ?

Pas des malfaçons d'exécution elles-mêmes : celles-ci relèvent des artisans et de leur décennale. En revanche, le courtier peut être mis en cause pour défaut de conseil ou de vérification : recommandation d'une entreprise incompétente ou mal assurée, absence d'alerte sur un désordre visible, validation d'un devis manifestement sous-évalué, défaut de contrôle des attestations d'assurance. Sa responsabilité est celle d'un intermédiaire conseil — sauf en cas de suivi de chantier engageant (cf. question sur la décennale).

Courtier en travaux en franchise : quelle couverture prendre ?

Les franchises de courtage en travaux imposent généralement un socle minimal d'assurance à leurs franchisés. Nous adaptons le contrat au cahier des charges de la franchise (plafonds, périmètre, attestations nominatives) tout en tenant compte de vos missions réelles : RC Pro obligatoire pour la mise en relation, décennale activable si vous assurez un suivi de chantier. Le contrat est souscrit à votre nom et peut être résilié indépendamment de votre contrat de franchise.

Peut-on exercer comme courtier en travaux sans expérience BTP ?

Oui, la fonction de courtier en travaux n'est pas réglementée : elle n'exige ni diplôme spécifique, ni expérience préalable obligatoire. Beaucoup de courtiers viennent de la vente ou de la relation client, sans passé dans le bâtiment. En revanche, l'absence d'expérience technique augmente le risque d'erreur de conseil : RC Pro adaptée, vérification systématique des devis et des assurances des artisans sont indispensables. Nous proposons des contrats conçus pour ces profils en reconversion commerciale.

Quels plafonds de garantie pour un courtier en travaux ?

Les plafonds se calent sur la valeur des projets que vous accompagnez et sur le préjudice financier maximum que vous pouvez causer. Pour des projets de rénovation standard (particuliers, budgets < 100 k€), un plafond de 150 000 € à 300 000 € par sinistre est généralement adapté. Pour des projets plus importants (rénovation lourde, extension, maisons neuves accompagnées), visez 500 000 € minimum. Nous calibrons les plafonds au profil réel de vos mandats, sans sur-assurer.

Peut-on changer d'assurance courtier en travaux en cours d'activité ?

Oui. La RC Pro est résiliable à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois (loi Chatel), ou à tout moment après 12 mois selon les conditions contractuelles (loi Hamon applicable à la RC Pro sous conditions). Si votre contrat actuel inclut une décennale, la résiliation suit les règles du Code des assurances (préavis à l'échéance). Nous récupérons les pièces de votre contrat existant pour comparer et vous proposer une alternative adaptée à l'évolution réelle de vos mandats.

Que risque un courtier en travaux qui exerce sans RC Pro ?

Sur le plan civil, votre responsabilité personnelle est engagée de manière illimitée sur votre patrimoine en cas de préjudice causé à un client — une mauvaise recommandation d'artisan ou une erreur d'estimation de budget peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Sur le plan commercial, de nombreuses franchises et de nombreux clients exigent l'attestation RC Pro avant signature du mandat ; sans elle, vous êtes écarté. La souscription est donc à faire dès la signature du premier mandat.
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