RC Pro obligatoire · Décennale conditionnelle

Assurance OPC de chantier : décennale et RC Pro

Vous pilotez le planning et coordonnez les entreprises TCE sur chantier ? Retard de livraison, mauvaise séquence, co-activité : votre responsabilité financière peut être engagée. Un courtier qualifie votre dossier et vous délivre une attestation sous 48 h.

Courtier spécialisé maîtrise d'œuvre
Devis gratuit, sans engagement
Assurance OPC de chantier — courtier spécialisé maîtrise d'œuvre
24 h
Devis sous
Votre activité, votre couverture

Missions d'un OPC de chantier et responsabilités à couvrir

Missions et activité

Ordonnancement, pilotage et coordination des corps d'état

L'OPC est le chef d'orchestre opérationnel du chantier. Votre mission se structure en trois dimensions : ordonnancement (planification, chemin critique), pilotage (suivi d'avancement, détection des dérives, ajustement), coordination (interfaces entre corps d'état, zones de travail, livraisons, conflits d'usage).

Trois dimensions de mission

Ordonnancement du planning, pilotage de l'avancement, coordination des corps d'état sur site.

Chantiers type

Opérations multi-lots, marchés publics, sites contraints, chantiers à délais serrés et co-activités denses.

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Ordonnancement, pilotage et coordination des corps d'état
Responsabilités et couverture

RC Pro centrale, décennale activable selon la mission

L'OPC pur ne donne pas d'ordres techniques et ne décide pas des choix de conception : la RC Pro couvre les retards imputables, les surcoûts de reprises et les défauts de coordination. La décennale n'est obligatoire que si votre mission inclut des prescriptions techniques engageantes ou si l'OPC est intégré à une mission MOE plus large.

RC Pro obligatoire

Couvre pénalités de retard, surcoûts de coordination, dégradations par co-activité mal gérée.

Décennale conditionnelle

Activée si mission intégrée au MOE ou prescriptions techniques engageantes sur la solidité de l'ouvrage.

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RC Pro centrale, décennale activable selon la mission
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Devis reçus
48 h
Attestation délivrée
Planning
Mission couverte
TCE
Coordination corps d'état
Pourquoi passer par un courtier spécialisé

Pourquoi passer par un courtier spécialisé pour votre assurance OPC de chantier

Pas de formulaire générique, pas d'algorithme d'orientation : chaque dossier est qualifié à la main par un interlocuteur qui maîtrise les enjeux de la maîtrise d'œuvre.

  1. Spécialiste mission OPC

    Chaque dossier est qualifié par un courtier qui connaît les trois dimensions de la mission : ordonnancement du planning, pilotage de l'avancement, coordination des corps d'état. Pas d'aller-retour pour expliquer votre métier.

  2. Devis en 24 h, attestation en 48 h

    Un formulaire, une équipe dédiée. Devis sous 24 h ouvrées, attestation RC Pro délivrée sous 48 h après signature, prête à être annexée à chaque contrat de mission.

  3. RC Pro seule ou avec décennale

    L'OPC pur ne nécessite pas de décennale, mais certaines missions basculent (prescriptions techniques, pilotage engageant). Nous construisons l'offre sur votre mission réelle, pas sur une case cochée.

  4. Profils atypiques pris en charge

    OPC indépendant en reconversion (ancien conducteur de travaux, ex-MOE), création d'activité, sinistralité antérieure, résiliation : nous présentons votre dossier manuellement à des assureurs qui acceptent d'étudier ces profils.

Garanties incluses

Ce que couvre votre contrat OPC de chantier

Un contrat unique qui regroupe les protections obligatoires et celles qui comptent vraiment en cas de litige.

Responsabilité civile professionnelle

Prise en charge des préjudices financiers causés au maître d'ouvrage et aux entreprises du fait d'une erreur de planification, d'un défaut de coordination ou d'un manquement dans le pilotage de l'avancement.

Couverture pénalités de retard

Indemnisation des pénalités de retard répercutées sur l'OPC lorsqu'elles résultent d'une faute dans sa mission d'ordonnancement (planning irréaliste, défaut d'anticipation, absence de réaction à une dérive).

Décennale activable selon mission

Option ajoutée au contrat pour les OPC intégrés à une mission MOE plus large ou qui émettent des prescriptions techniques engageant la solidité de l'ouvrage.

Défense-recours juridique

Frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de mise en cause amiable ou judiciaire liée à un retard, un surcoût ou un conflit d'intervention sur chantier.

Dommages immatériels consécutifs

Pertes d'exploitation, préjudices financiers et privation de jouissance subis par le maître d'ouvrage du fait d'un retard ou d'un défaut de coordination imputable à votre mission.

Profils en reconversion

Prise en charge des OPC en création d'activité, anciens conducteurs de travaux ou ex-MOE devenus indépendants, là où la souscription automatique refuse les profils atypiques.

Tarifs indicatifs

Ordres de prix pour un OPC de chantier

Fourchettes basses observées selon le profil. Le tarif exact dépend de vos missions, de votre expérience et de votre historique — il est calibré sur étude du dossier.

Auto-entrepreneur · CA < 50 k €
Dès 700 € / an

OPC indépendant en création ou activité réduite, missions de coordination sur chantiers simples à moyens.

  • RC Pro ordonnancement, pilotage, coordination
  • Défense-recours juridique incluse
  • Attestation sous 48 h après validation
  • Adapté aux OPC en création ou reconversion
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Le plus courant
TPE · CA 50 – 200 k €
Dès 1 490 € / an

Le profil type de l'OPC indépendant ou du petit cabinet, missions TCE sur chantiers complexes multi-lots.

  • RC Pro missions OPC sur contrat unique
  • Plafonds adaptés aux chantiers multi-entreprises
  • Prise en compte des pénalités de retard
  • Accompagnement courtier dédié
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PME · CA > 200 k €
Dès 2 890 € / an

Cabinet OPC ou bureau d'études avec plusieurs chantiers simultanés, équipe salariée et marchés publics.

  • Plafonds de garantie étendus
  • Multi-chantiers et multi-marchés
  • Décennale activable si prescriptions techniques
  • Tarification négociée selon profil risque
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Prix d'entrée indicatifs, non contractuels. Une estimation précise est établie après qualification de votre dossier par un courtier spécialisé.

Sinistres types

Combien coûte un sinistre OPC de chantier sans assurance

Trois cas concrets rencontrés sur les chantiers de maîtrise d'œuvre. Les montants sont des ordres de grandeur observés sur des dossiers similaires.

Risque majeur
35 000 €
Retard de planning imputable à l'OPC

Planning irréaliste, défaut d'anticipation d'un aléa évident, absence de mise à jour après dérive. Pénalités de retard appliquées au maître d'ouvrage et répercutées sur l'OPC au titre de sa mission d'ordonnancement.

Risque majeur
20 000 €
Mauvaise coordination entraînant surcoûts

Interventions mal séquencées, réservations oubliées, dégradation de travaux finis par un corps d'état intervenant ensuite. Reprises multiples, heures perdues, matériaux refaits. Préjudice financier du maître d'ouvrage et des entreprises concernées.

À considérer
15 000 €
Défaut de suivi sécurité / co-activité

Co-activité mal gérée entre plusieurs lots, zones de travail non réparties, conflit d'usage non anticipé. Incident matériel, arrêt de chantier, mise en cause de l'OPC pour défaut de coordination des interventions simultanées.

Ils ont utilisé le service

Témoignages clients : assurance OPC de chantier

« Je pilote deux à trois chantiers TCE en parallèle, dont un marché public. Le courtier a calibré la RC Pro sur mes volumes réels, pas sur un forfait standard. Devis en 24 h, attestation reçue avant signature du marché. »
ML
Marc L.
OPC indépendant · Lyon
« Reconversion à 45 ans après 20 ans en entreprise générale. Deux souscriptions en ligne m'avaient refusé. Ici, le dossier a été présenté manuellement à un assureur qui a accepté d'étudier mon profil. Première mission signée dans la foulée. »
PD
Philippe D.
Ancien conducteur de travaux devenu OPC · Nantes
« Notre bureau mixe missions OPC pures et missions intégrées à une MOE. Le courtier a construit un contrat RC Pro avec option décennale activable selon la nature du marché. Un seul interlocuteur, une seule échéance. »
IF
Isabelle F.
OPC en bureau d'études · Bordeaux
Questions fréquentes

Tout savoir sur l'assurance OPC de chantier

Un OPC doit-il avoir une décennale ?

Pas systématiquement. Pour une mission d'OPC pure — ordonnancement du planning, pilotage de l'avancement, coordination des corps d'état sans prescription technique engageante — la RC Pro suffit. La décennale devient nécessaire si votre mission bascule dans la prescription technique (choix de solutions constructives, validation de pièces techniques engageantes) ou si l'OPC est intégré à une mission de maîtrise d'œuvre plus large. La jurisprudence construction examine la réalité de la prestation, pas l'intitulé du contrat : nous qualifions chaque dossier pour activer la décennale uniquement si elle est utile.

Mission OPC : quelle responsabilité ?

La responsabilité de l'OPC se limite à sa mission de coordination dans le temps et dans l'espace. Sont couverts par la RC Pro : les retards de livraison dus à un planning irréaliste ou à un défaut d'anticipation, les surcoûts liés à des interventions mal séquencées, les pénalités de retard répercutées par le maître d'ouvrage, les dégradations de travaux finis par une co-activité mal gérée, les conflits entre entreprises résultant d'un défaut de coordination. En revanche, la qualité technique des travaux, les choix de conception et les fautes d'exécution des entreprises ne relèvent pas de l'OPC.

Tarif RC Pro OPC chantier ?

Chez notre courtier, la RC Pro OPC démarre à 590 € par an pour un auto-entrepreneur en création (CA < 50 k€), 1 490 € par an pour une TPE ou un OPC indépendant (CA 50 – 200 k€) et 2 890 € par an pour un cabinet OPC structuré (CA > 200 k€). Le tarif final dépend de votre chiffre d'affaires, de la complexité des chantiers pilotés (nombre de lots, volume financier, marchés publics) et des plafonds souhaités. Devis gratuit sous 24 h, sans engagement.

Différence OPC et AMO ?

L'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) assiste le maître d'ouvrage dans la définition et le pilotage général du projet : programme fonctionnel, analyse des offres, suivi budgétaire, recommandations d'entreprises. L'OPC, lui, intervient sur la phase travaux avec une mission opérationnelle précise : ordonnancement du planning, pilotage de l'avancement et coordination des corps d'état sur le chantier. L'AMO défend les intérêts du client en amont et en phase études, l'OPC organise l'exécution. Côté assurance, les deux métiers partagent la même logique : RC Pro obligatoire, décennale conditionnelle selon les missions réellement exercées.

Différence OPC et MOE ?

Le maître d'œuvre (MOE) conçoit le projet, établit les plans, choisit les solutions techniques et dirige l'exécution des travaux (mission DET). L'OPC ne conçoit pas et ne donne pas d'ordres techniques : il organise dans le temps et dans l'espace les interventions décidées par la MOE. Conséquence côté assurance : le MOE est constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et doit obligatoirement souscrire une décennale. L'OPC pur n'est pas systématiquement considéré comme constructeur ; sa RC Pro est la couverture centrale, la décennale étant conditionnelle.

OPC indépendant ou intégré au MOE : quelle assurance ?

Deux configurations courantes. OPC indépendant (mission distincte confiée par le maître d'ouvrage) : RC Pro dédiée à l'activité OPC, décennale uniquement si vous émettez des prescriptions techniques engageantes. OPC intégré à une mission MOE (vous êtes maître d'œuvre et vous pilotez aussi l'OPC) : l'ensemble relève alors de la mission MOE, avec décennale et RC Pro obligatoires sur un contrat unique. Nous construisons l'offre à partir de la réalité de votre mission contractuelle, pas à partir d'une case cochée.

L'OPC est-il responsable des retards de chantier ?

Uniquement si le retard est imputable à une faute dans sa mission : planning initial irréaliste, défaut d'anticipation d'un problème évident, absence de mise à jour du planning après une dérive constatée, manque de réaction face à un retard d'entreprise. En revanche, les retards dus aux intempéries, aux décisions du maître d'ouvrage, à la défaillance d'une entreprise ou à des aléas imprévisibles ne relèvent pas de la responsabilité de l'OPC. La RC Pro prend en charge les pénalités de retard répercutées sur l'OPC au titre de sa mission d'ordonnancement.

Que couvre exactement la RC Pro d'un OPC ?

La RC Pro OPC couvre les préjudices financiers résultant d'une faute dans l'ordonnancement, le pilotage ou la coordination : retards de livraison liés à un planning mal construit, défauts d'enchaînement entre corps d'état, dégradation de travaux finis par une co-activité non anticipée, conflits d'intervention, pénalités de retard appliquées par le maître d'ouvrage, surcoûts liés à des reprises ou des attentes. La défense-recours juridique (avocat, expertise, procédure) est incluse.

Quelles qualifications pour exercer comme OPC ?

Aucun diplôme spécifique n'est légalement obligatoire, mais une solide connaissance du BTP et des méthodes de planification est indispensable. Les qualifications professionnelles type OPQTECC, les formations en gestion de projet, Lean Construction et la maîtrise des logiciels de planification (MS Project, Primavera, Tilos, Asta Powerproject) renforcent la crédibilité du dossier auprès des assureurs. Le profil le plus fréquent que nous assurons reste l'OPC issu d'une reconversion : ancien conducteur de travaux, ex-MOE, ingénieur BTP devenu indépendant.

L'OPC peut-il donner des ordres aux entreprises ?

L'OPC coordonne mais ne dirige pas les travaux au sens technique. Il organise les interventions dans le temps et dans l'espace, gère les interfaces, anticipe les conflits d'usage, mais le pouvoir de direction technique appartient au maître d'œuvre (mission DET). Cette distinction est importante pour l'assurance : elle limite la responsabilité de l'OPC aux missions de coordination et justifie qu'une RC Pro suffise pour un OPC pur, sans décennale obligatoire. Dès que l'OPC émet des prescriptions techniques engageantes, sa responsabilité peut être étendue — nous activons alors la décennale.

L'OPC est-il obligatoire sur tous les chantiers ?

Non. La mission d'OPC n'est pas imposée par la loi : elle est décidée par le maître d'ouvrage selon la complexité du projet. Elle est fortement recommandée sur les chantiers multi-lots, les opérations à délais serrés, les sites contraints (milieu urbain dense, site occupé, monument historique) et les marchés publics importants, où elle est souvent exigée dans le cahier des charges. Côté assurance, dès qu'une mission OPC est contractualisée, la RC Pro doit être souscrite et l'attestation remise avant le début des travaux.

OPC en création d'activité : puis-je être assuré ?

Oui. Les contrats RC Pro OPC sont proposés dès le premier jour d'activité, avec un tarif calibré sur un CA prévisionnel. Nous accompagnons particulièrement les reconversions (anciens conducteurs de travaux, ex-MOE devenus OPC indépendants, ingénieurs BTP sortis d'un bureau d'études), y compris en cas de résiliation antérieure ou de profil refusé par la souscription automatique. Le courtier présente votre dossier manuellement à des assureurs qui acceptent d'étudier ces profils, plutôt que de s'appuyer sur un classement automatique.
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