Assurance architecte : décennale et RC Pro

Le prix dépend de l'assiette de cotisation (honoraires encaissés), de l'expérience, du statut juridique et de la typologie de projets (logement neuf, rénovation lourde, logement collectif, ERP). Via notre courtier, les contrats démarrent à 1 800 € par an pour un HMONP en création (CA < 50 k€), 2 900 € par an pour un cabinet TPE (CA 50 – 200 k€) et 5 500 € par an pour une agence au CA supérieur à 200 k€. Le tarif exact est établi après étude de votre dossier, sans engagement.

La RC Pro seule n'est quasiment jamais souscrite isolément pour un architecte : l'Ordre exige également la décennale. Les deux sont donc regroupées sur un contrat unique, à partir de 1 800 € par an. Le coût de la seule RC Pro (sans décennale) tourne autour de 400 à 900 € par an selon l'assiette, mais il ne suffit pas à remplir l'obligation légale d'inscription.

Non. La MAF (Mutuelle des Architectes Français) est l'assureur historique de la profession et assure une majorité d'architectes en France, mais aucune disposition légale ni réglementaire n'impose de souscrire à la MAF. Tout architecte peut choisir un autre assureur dès lors que le contrat couvre la décennale et la RC Pro exigées par l'Ordre. Nous présentons votre dossier à des alternatives lorsque le tarif MAF ou sa réponse ne vous conviennent pas.

La RC Pro couvre les erreurs, omissions et préjudices financiers causés pendant la mission, avant la réception des travaux : retard de livraison, erreur dans le DCE, dépassement de budget imputable, conseil déficient sur le PLU. La décennale intervient après réception et couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, défaut d'étanchéité, erreur de dimensionnement. Les deux sont obligatoires pour l'inscription à l'Ordre.

Oui. L'Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre (HMONP) permet à un architecte diplômé d'État (DEA) d'exercer en libéral et de signer des permis de construire. Dès l'inscription au tableau régional de l'Ordre, le HMONP doit justifier d'une décennale et d'une RC Pro couvrant toutes ses missions. Les contrats dédiés HMONP en création démarrent à 1 800 € par an chez notre courtier, avec une assiette calée sur un CA prévisionnel la première année.

L'architecte en libéral (entrepreneur individuel, EURL, SASU, SELARL) doit souscrire les mêmes garanties qu'un cabinet : décennale obligatoire sur toutes les missions de conception et suivi, RC Pro obligatoire, défense-recours juridique vivement recommandée, et optionnellement une protection juridique étendue aux litiges avec l'Ordre. Le contrat regroupe ces garanties, avec une prime calculée sur l'assiette honoraires déclarée.

Toutes les missions déclarées à la souscription : esquisse, APS, APD, études PRO, dépôt et suivi du permis de construire, DCE, DET, OPC, AOR, mission de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage. Les missions non déclarées (par exemple une mission complète alors que seul un contrat partiel a été souscrit) ne sont pas couvertes : toute évolution de votre activité doit être signalée à l'assureur.

Après réception de votre formulaire, un devis vous est envoyé sous 24 h ouvrées. Une fois la proposition validée et le paiement confirmé, votre attestation d'assurance est émise sous 24 h. Le document est conforme aux exigences du Conseil national de l'Ordre des architectes et peut être transmis directement au tableau régional pour validation de votre inscription ou de son renouvellement annuel.

Trois niveaux de risque. Pénal : 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances). Ordinal : radiation du tableau régional de l'Ordre, qui vérifie chaque année la présence de l'attestation. Civil : responsabilité personnelle illimitée sur votre patrimoine pendant 10 ans après chaque réception. Souscrire est donc un préalable à toute signature de contrat d'architecte.

Oui. La résiliation d'un contrat décennale architecte est possible à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois, ou à tout moment après 1 an de souscription selon les conditions contractuelles (la loi Hamon ne s'applique pas à la décennale). Nous récupérons votre contrat actuel et votre attestation de sinistralité, et présentons votre dossier à des assureurs alternatifs pour comparer sur vos missions et votre assiette réelle.

Oui. Les contrats architecte en création sont proposés dès le premier jour d'inscription à l'Ordre, avec un tarif calé sur un CA prévisionnel. Le courtier présente votre dossier à des assureurs qui étudient les profils HMONP débutants, y compris sans expérience significative en maîtrise d'œuvre. L'attestation peut être remise à l'Ordre avant la signature du premier contrat de mission.

Non. Chaque bureau d'études techniques (structure, thermique, fluides) doit disposer de sa propre assurance décennale et RC Pro. L'architecte doit vérifier les attestations avant intervention et les annexer à son dossier de suivi ; à défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre du défaut de vérification dans sa mission de coordination. Nous vous accompagnons sur ce contrôle documentaire.