L'obligation d'assurance dès le premier jour
Créer son entreprise en maîtrise d'œuvre — que ce soit en EI, EURL, SASU, SARL, SAS ou SELARL — ne vous dispense d'aucune obligation d'assurance. Dès l'immatriculation et avant le premier chantier, vous devez disposer d'une attestation décennale (pour les métiers soumis) et d'une RC Pro en vigueur. Sans cela, vos premiers contrats peuvent être contestés et vous vous exposez à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
Pourquoi les souscriptions en ligne refusent les créations
Les formulaires de souscription automatisés des assureurs généralistes sont calés sur des profils stables : CA réalisé, expérience dans le métier, historique sans sinistre. Un créateur d'entreprise coche systématiquement les cases de refus : zéro CA réalisé, parfois zéro expérience dans le métier exact, aucun historique de sinistralité à analyser. Le formulaire oriente alors vers un refus automatique, sans intervention humaine.
Cette logique est particulièrement pénalisante pour les profils qui cumulent plusieurs particularités :
- Reconversion professionnelle (ancien salarié qui devient MOE indépendant)
- Sortie de portage salarial
- Création sans diplôme reconnu (dessinateur, décorateur, architecte d'intérieur)
- Résiliation d'un précédent assureur
Comment se passe la souscription chez un courtier
Le courtier spécialisé prend le temps de qualifier votre dossier manuellement. Il vous interroge sur :
- Votre parcours professionnel (expérience salariée, formations, certifications)
- Les missions que vous allez réellement exercer
- Votre CA prévisionnel (estimation réaliste de la première année)
- Les premiers contrats déjà signés ou en négociation
- Le statut juridique retenu
Il présente ensuite votre profil à plusieurs assureurs qui acceptent d'étudier les créations, au lieu de passer par les canaux automatisés. Le délai standard : un devis sous 24 h, attestation sous 48 h après validation.
Pièces à préparer pour gagner du temps
- Kbis ou récépissé de dépôt au greffe
- CV du dirigeant avec expérience professionnelle détaillée
- Diplôme, certificat professionnel ou attestation de formation (DPLG, HMONP, BTS, DEA, DE…)
- CA prévisionnel avec répartition des missions
- Description précise des activités envisagées
- Premiers contrats signés ou devis acceptés (si disponibles)
Évolution du contrat
Le premier contrat est réajusté à la régularisation annuelle : CA réel vs prévisionnel, activités réellement exercées, sinistralité éventuelle. Il peut aussi être étendu en cours d'année si vous démarrez une nouvelle activité (passage d'études amont à DET, par exemple).