Tout savoir sur l'assurance maîtrise d'œuvre
Guides pratiques, décisions de chantier, missions et réception : tout ce que les MOE, architectes et bureaux d'études doivent savoir pour bien s'assurer.
Honoraires de maître d'œuvre : taux 2026, calcul et impact assurance
Combien facture un maître d'œuvre en 2026 : taux 8-12 % du chantier, méthodes (forfait, %, vacation), comparatif architecte. Lien direct avec les plafonds RC pro à demander.
Maître d'œuvre d'exécution ou de conception : missions et assurances
MOEX (exécution) vs MOEC (conception) : missions, responsabilités, et différences de couverture d'assurance. Comment déclarer correctement son activité au courtier.
Missions du maître d'œuvre (loi MOP) : 8 phases et couvertures associées
Les 8 phases de la mission MOE (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : périmètre, livrables, et responsabilité civile/décennale qui s'applique sur chaque phase.
PV de réception des travaux : rôle du MOE et garanties qui s'enclenchent
Procédure de réception côté MOE, contenu obligatoire du PV, gestion des réserves, garanties qui se déclenchent (parfait achèvement, biennale, décennale, dommages ouvrage). Modèle PV téléchargeable.
Maître d'œuvre vs maître d'ouvrage : différences et qui assure quoi
Deux termes qu'on confond souvent, qui définissent pourtant les responsabilités et les assurances obligatoires sur un chantier. Tableau comparatif, articles du Code civil et 2 cas concrets de sinistre.
Attestation d'assurance décennale MOE : guide pratique
Comment obtenir et lire son attestation décennale : mentions obligatoires (L243-2), délai d'émission, à qui la remettre. Modèle visuel inclus.
Choisir son assurance maîtrise d'œuvre : 7 critères clés
Les 7 critères pour comparer les contrats MOE : plafonds, franchises, exclusions, garantie existant, défense-recours, marché spécialiste, prix. Et les pièges à éviter.
La décennale est-elle obligatoire pour un MOE ?
Cadre légal complet (loi Spinetta, art. 1792, L241-1), liste des métiers MOE concernés, sanctions pénales (75 k€ + 6 mois prison) et civiles, exceptions, cas concrets.
Garanties d'une assurance maîtrise d'œuvre : tout détailler
Le détail des 7 garanties d'un contrat MOE : décennale, RC pro, biennale, parfait achèvement, défense-recours, existant, RC dirigeant. Plafonds typiques 2026.
Sinistres MOE courants : cas concrets et coûts 2026
6 sinistres MOE réels (anonymisés) avec coûts moyens et indemnisation. Défaut de surveillance, erreur de conception, omission DCE, retard MOA, rénovation existant.
Prêt à comparer les offres ?
Recevez les meilleurs devis assurance maîtrise d'œuvre sous 24 h.