Tout savoir sur l'assurance maîtrise d'œuvre
Guides pratiques, décisions de chantier, missions et réception : tout ce que les MOE, architectes et bureaux d'études doivent savoir pour bien s'assurer.
Maître d'œuvre vs maître d'ouvrage : différences et qui assure quoi
Deux termes qu'on confond souvent, qui définissent pourtant les responsabilités et les assurances obligatoires sur un chantier. Tableau comparatif, articles du Code civil et 2 cas concrets de sinistre.
Attestation d'assurance décennale MOE : guide pratique
Comment obtenir et lire son attestation décennale : mentions obligatoires (L243-2), délai d'émission, à qui la remettre. Modèle visuel inclus.
Choisir son assurance maîtrise d'œuvre : 7 critères clés
Les 7 critères pour comparer les contrats MOE : plafonds, franchises, exclusions, garantie existant, défense-recours, marché spécialiste, prix. Et les pièges à éviter.
La décennale est-elle obligatoire pour un MOE ?
Cadre légal complet (loi Spinetta, art. 1792, L241-1), liste des métiers MOE concernés, sanctions pénales (75 k€ + 6 mois prison) et civiles, exceptions, cas concrets.
Garanties d'une assurance maîtrise d'œuvre : tout détailler
Le détail des 7 garanties d'un contrat MOE : décennale, RC pro, biennale, parfait achèvement, défense-recours, existant, RC dirigeant. Plafonds typiques 2026.
Sinistres MOE courants : cas concrets et coûts 2026
6 sinistres MOE réels (anonymisés) avec coûts moyens et indemnisation. Défaut de surveillance, erreur de conception, omission DCE, retard MOA, rénovation existant.
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