RC Pro maîtrise d'œuvre et métiers de l'ingénierie BTP

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages que vous pouvez causer à vos clients ou à des tiers dans l'exercice de votre métier : erreurs de conception, retards, oublis dans le CCTP, défaut de coordination, préjudices financiers avant la réception des travaux. Elle est obligatoire pour la quasi-totalité des métiers de la maîtrise d'œuvre.

Le tarif dépend du métier, du chiffre d'affaires, de l'expérience et du statut. À titre indicatif : 390 €/an pour un dessinateur projeteur ou un métreur en auto-entrepreneur, 490 €/an pour un économiste de la construction ou un OPC, 590 €/an pour un AMO ou un paysagiste, 890 €/an pour un expert construction. Pour les architectes et MOE, la RC Pro est regroupée avec la décennale sur un contrat unique, à partir de 1 490 €/an.

Les deux sont complémentaires. La RC Pro couvre les erreurs et préjudices causés pendant la mission, avant la réception des travaux. La décennale couvre pendant 10 ans après réception les dommages compromettant la solidité ou l'usage de l'ouvrage. Pour la plupart des métiers MOE (architecte, maître d'œuvre, BET, ingénieur structure), les deux sont obligatoires et regroupées sur un seul contrat.

Oui, en pratique. Aucune disposition légale ne l'impose comme la décennale pour les métiers non constructeurs (décorateur, métreur, expert, coordinateur SPS/SSI, courtier travaux), mais elle est systématiquement exigée par les clients professionnels et indispensable pour exercer. Pour les métiers constructeurs (architecte, MOE, BET, ingénieur structure), elle est obligatoire au même titre que la décennale.

Les erreurs, omissions et préjudices causés dans l'exercice de votre mission : erreurs de conception, oublis dans le DQE, retards de livraison, mauvaise coordination, dommages matériels et corporels causés à des tiers, préjudices financiers, frais de reprise. Sont généralement exclus les dommages intentionnels, les amendes et les fautes de gestion sans lien avec le métier.

Devis sous 24 h ouvrées. Une fois la proposition validée et le paiement confirmé, l'attestation RC Pro est émise sous 48 h. Elle doit être remise à vos clients avant le début de chaque mission et annexée à vos contrats.

Oui. Les contrats RC Pro sont proposés dès le premier jour d'activité, avec un tarif calé sur un chiffre d'affaires prévisionnel. Les profils en création, reconversion, sortie de portage ou après résiliation antérieure sont étudiés manuellement.

Non. Chaque intervenant doit disposer de sa propre RC Pro et, selon le métier, de sa décennale. En tant que donneur d'ordre, vous devez vérifier leurs attestations avant intervention. Un défaut de vérification peut engager votre responsabilité au titre de la coordination.