Assurance décorateur d'intérieur : décennale et RC Pro

La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) est nécessaire dès la première mission facturée pour couvrir les erreurs de conseil déco, les commandes erronées, les dégâts lors de la pose ou de la livraison et les préjudices causés à des tiers. Bien qu'aucun texte ne l'impose à titre spécifique au décorateur d'intérieur, elle est exigée par la quasi-totalité des clients professionnels et des plateformes de mise en relation. La décennale, elle, n'est pas obligatoire.

Les contrats démarrent à 390 € par an pour un auto-entrepreneur ou une activité en création (CA < 50 k€), 890 € par an pour une TPE (CA 50 – 200 k€) et 1 890 € par an pour une structure au CA supérieur à 200 k€. Le tarif dépend du volume de missions, du type de prestations (conseil seul, home staging, achats pour compte client) et de l'historique de sinistralité. Le prix exact est établi après étude, sans engagement.

Le décorateur d'intérieur travaille uniquement sur l'esthétique : couleurs, matières, mobilier, textiles, accessoires, luminaires d'ambiance. Il ne modifie ni l'agencement, ni les cloisons, ni la structure. L'architecte d'intérieur, lui, peut concevoir l'aménagement spatial, déplacer des cloisons, ouvrir un mur porteur ou piloter un chantier. Conséquence directe : le décorateur relève de la seule RC Pro, tandis que l'architecte d'intérieur doit souvent ajouter une décennale si ses missions touchent au gros œuvre.

Non. Le décorateur d'intérieur n'intervient ni sur la structure ni sur le bâti : il n'est pas considéré comme constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil. L'article L241-1 du Code des assurances ne lui impose donc pas la décennale. Attention cependant : si vous commencez à piloter des chantiers, à déposer des cloisons ou à coordonner des artisans au-delà du conseil déco, vous pouvez être requalifié en architecte d'intérieur ou maître d'œuvre, avec les obligations correspondantes.

Pour un décorateur en auto-entreprise (CA < 50 k€), la RC Pro démarre à 390 € par an, ce qui en fait l'un des tarifs les plus bas du cluster maîtrise d'œuvre. Ce prix s'explique par l'absence de risque structurel : le décorateur ne touche pas au bâti, les sinistres sont majoritairement d'ordre matériel limité ou de conseil. Le tarif évolue ensuite en fonction du CA déclaré et des prestations ajoutées (home staging, achats pour compte client, cybersécurité).

Le home staging (valorisation immobilière pour la vente ou la location) relève du même régime que la décoration d'intérieur : RC Pro obligatoire, décennale non requise. Les risques couverts sont le mauvais conseil de mise en scène, les dégradations du bien pendant le désencombrement ou la neutralisation, et les pertes d'objets déplacés. Notre contrat intègre ces missions par défaut, sans extension payante, à partir de 390 € par an pour une activité en auto-entreprise.

Oui, à condition de le déclarer à la souscription. Lorsque vous commandez du mobilier, des textiles ou des accessoires au nom de vos clients, les erreurs de commande (dimensions, coloris, quantités), les défauts de conformité et les retards de livraison préjudiciables sont pris en charge. C'est une garantie essentielle pour les décorateurs qui pratiquent le shopping déco et la gestion de commandes pour leurs clients.

Dès que vous coordonnez des artisans (peintre, tapissier, poseur de revêtement, parqueteur) vous assumez un début de mission de coordination. Tant que votre rôle reste dans le conseil esthétique et l'orientation des intervenants, la RC Pro suffit. Si vous prenez en main la direction d'exécution ou que vous signez un contrat de maîtrise d'œuvre, vous basculez dans un autre régime et la décennale devient obligatoire. Nous vous aidons à qualifier précisément votre périmètre.

C'est de plus en plus pertinent. Vous manipulez des fichiers clients sensibles (plans, photos de domicile, références bancaires pour les acomptes fournisseurs), vous stockez des moodboards et des plans 3D dans le cloud, et vous échangez par e-mail avec vos clients. Une option cybersécurité couvre le vol de données, le piratage de vos outils, la perte de fichiers projets et les conséquences commerciales. Elle s'active en complément de la RC Pro selon votre volumétrie.

Oui. Le métier de décorateur d'intérieur n'est pas réglementé : aucun diplôme spécifique n'est requis pour exercer. Plusieurs assureurs acceptent les profils autodidactes, issus d'une formation courte, en reconversion professionnelle ou venus d'une autre spécialité (retail, visuel merchandising, home stager). Nous orientons votre dossier vers les assureurs qui étudient ces profils sans refus automatique.

Après réception de votre formulaire, un devis vous est envoyé sous 24 h ouvrées. Une fois la proposition validée et le paiement confirmé, votre attestation RC Pro est émise sous 24 h. Vous pouvez la transmettre immédiatement à vos clients particuliers, aux agences immobilières (home staging) ou aux enseignes retail avec lesquelles vous travaillez.

Oui. Depuis la loi Hamon, la RC Pro des indépendants peut être résiliée à tout moment après un an de souscription. Avant ce délai, la résiliation est possible à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois. Nous récupérons les pièces de votre contrat actuel pour comparer les garanties réellement utiles à votre activité et proposer une alternative si c'est pertinent.