Assurance économiste de la construction : décennale et RC Pro

Pas automatiquement. La RC Pro est obligatoire pour tout économiste parce qu'il exerce une mission intellectuelle avec engagement de responsabilité. La décennale, elle, ne s'impose que si l'économiste rédige le CCTP avec des préconisations techniques sur les matériaux et les mises en œuvre, c'est-à-dire quand il agit comme prescripteur effectif au sens de l'article 1792 du Code civil. Pour un économiste qui se limite au chiffrage, aux métrés, à l'analyse d'offres et au suivi financier, la RC Pro seule suffit. C'est la situation de la majorité des économistes indépendants et des BET.

Les contrats démarrent à 490 € par an pour un auto-entrepreneur avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 k€, 1 290 € par an pour une TPE avec CA entre 50 et 200 k€, et 2 490 € par an pour une structure au CA supérieur à 200 k€. Ces tarifs couvrent une RC Pro spécialisée économiste construction avec défense-recours. La décennale s'ajoute uniquement si votre activité le justifie.

À partir de 490 €/an pour un économiste auto-entrepreneur, ce qui reste très inférieur aux offres bundlées RC+décennale du marché (2 500 à 3 500 €/an) souvent inutilement sursdimensionnées pour un économiste chiffreur pur. Le tarif exact dépend de votre CA, de la nature de vos missions (chiffrage seul, chiffrage + CCTP, chiffrage + suivi), et de votre sinistralité. Étude gratuite et sans engagement sur dossier.

Le métreur relève des quantités sur plan ou sur chantier et vérifie les situations de travaux des entreprises. Son périmètre est principalement quantitatif. L'économiste de la construction a un périmètre plus large : il chiffre, rédige les pièces écrites du marché (CCTP, CCAP, BPU, DPGF), constitue le DCE, analyse les offres, gère les avenants et établit le DGD. Il engage une responsabilité financière globale sur l'opération. Pour un métreur pur, consultez notre page dédiée. Pour l'économiste, la RC Pro doit couvrir une exposition plus large, d'où le besoin d'un contrat spécialisé.

La RC Pro est obligatoire dès la première mission, qu'il s'agisse d'une micro-entreprise ou d'une société. Elle couvre les erreurs d'estimation, les omissions dans les pièces marché et les préjudices financiers causés aux clients. Pour un auto-entrepreneur, le contrat démarre à 490 €/an, sans décennale ajoutée par défaut. Si votre activité inclut la rédaction de CCTP avec préconisations techniques, nous ajoutons la décennale en option, au coût réel du risque.

La RC Pro couvre les conséquences financières des erreurs, omissions, négligences et retards commis dans vos missions : sous-estimation significative du DQE, omission de lot dans le CCTP, erreur de métré, mauvaise analyse d'offres, erreur de révision ou d'actualisation de prix, erreur de décompte général définitif. Elle inclut les frais de défense en cas de mise en cause et couvre les préjudices causés au maître d'ouvrage comme aux entreprises titulaires, dans la limite des plafonds contractuels.

Non, contrairement à ce que présentent certains assureurs. La RC Pro peut être souscrite seule quand les missions ne relèvent pas du champ décennal. Notre position est de ne pas facturer une décennale inutile : si votre activité se limite au chiffrage, aux métrés et au suivi financier, nous vous proposons une RC Pro seule. La décennale n'est ajoutée que si vous rédigez des CCTP prescripteurs, pour une prime calibrée sur le risque réel.

Lorsque la décennale est nécessaire (rédaction CCTP avec préconisations techniques), la prime cumulée RC Pro + décennale démarre à 2 490 €/an pour une structure au CA supérieur à 200 k€. Le tarif dépend du CA, de la nature des ouvrages (neuf, rénovation lourde, logement collectif, ERP), et de votre expérience. Nous calibrons au plus juste et ne sur-assurons pas par défaut.

Oui. Les contrats RC Pro économiste pour création d'activité sont proposés dès le premier jour, avec un tarif calé sur un CA prévisionnel. Le courtier présente votre dossier à des assureurs qui acceptent les profils en création, y compris les reconversions depuis conducteur de travaux, métreur ou salarié de BET. La souscription se fait avant votre première mission pour couvrir dès le premier devis signé.

La RC Pro couvre les erreurs et préjudices financiers commis pendant votre mission, avant réception des travaux : erreur de chiffrage, omission, mauvaise analyse. La RC décennale (parfois abrégée RCE) couvre après réception, pendant 10 ans, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, quand votre intervention relève du champ constructeur. Pour un économiste chiffreur pur, seule la RC Pro est pertinente. Pour un économiste rédigeant des CCTP prescripteurs, les deux se cumulent.

Quatre facteurs principaux : le chiffre d'affaires, la nature des ouvrages (les ERP et logement collectif neuf coûtent plus cher que les maisons individuelles en rénovation), la part des missions de rédaction de CCTP (qui ouvre le champ décennal), et la sinistralité passée. À l'inverse, un économiste chiffreur pur en rénovation résidentielle obtient le tarif le plus bas.

Après réception de votre formulaire, un devis vous est envoyé sous 24 h ouvrées. Une fois la proposition validée et le paiement confirmé, votre attestation RC Pro économiste est émise sous 24 h. Elle peut être jointe à vos propositions commerciales et à vos contrats de mission dès sa réception.