Assurance coordinateur SSI : décennale et RC Pro

Non. Le coordinateur SSI n'est pas constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : sa mission relève de l'étude et de la coordination technique des systèmes de sécurité incendie, pas de la réalisation de l'ouvrage. La décennale ne s'applique donc pas. En revanche, la RC Pro est indispensable et quasi systématiquement exigée au contrat par le maître d'ouvrage, car elle couvre les erreurs et préjudices financiers liés à la mission.

Le prix dépend du volume de missions, de la typologie des bâtiments (ERP, IGH, tertiaire, industriel), de l'ancienneté et du statut. Via notre courtier, les contrats démarrent à 490 € par an pour un auto-entrepreneur avec peu de chantiers, 1 190 € par an pour une TPE en activité régulière et 2 490 € par an pour un cabinet établi. Le tarif exact est établi après étude de votre dossier, sans engagement.

L'arrêté du 2 mai 1998 impose la désignation d'un coordinateur SSI pour tout bâtiment équipé d'un SSI de catégorie A ou B, ainsi que sur demande de la commission de sécurité ou du maître d'ouvrage pour les catégories inférieures. Concrètement, cela concerne la plupart des ERP de catégorie 1 à 4, les IGH, les hôpitaux, les établissements scolaires de grande taille et les bâtiments industriels classés.

Les catégories décrivent la complexité du système de sécurité incendie. Catégorie A : la plus exigeante, avec détection automatique, mise en sécurité asservie, unité de gestion d'alarme (UGA) et compartimentage (ERP de type J, U, R à sommeil). Catégorie B : similaire à A sans certaines fonctions. Catégories C, D et E : systèmes simplifiés avec alarme seule et moyens manuels. Plus la catégorie est élevée, plus la mission de coordination est complexe et la RC Pro calibrée en conséquence.

Un coordinateur SSI salarié est couvert par la RC Pro de son employeur, à condition que la mission SSI soit déclarée dans l'activité garantie. Un indépendant ou un cabinet qui facture la mission en son nom doit souscrire sa propre RC Pro dédiée à la coordination SSI. Dans les deux cas, l'attestation doit être nominative et préciser le périmètre de la mission.

En cas de sinistre, l'enquête cherche à établir si la coordination SSI a été correctement assurée. Un défaut d'analyse des besoins, une erreur de cahier des charges ou une réception incomplète peuvent engager la responsabilité du coordinateur, notamment si un asservissement n'a pas fonctionné, si le désenfumage n'a pas été déclenché ou si l'évacuation a échoué. La RC Pro prend alors en charge les préjudices financiers et les frais de défense.

Après réception de votre formulaire, un devis vous est envoyé sous 24 h ouvrées. Une fois la proposition validée et le paiement confirmé, votre attestation RC Pro coordinateur SSI est émise sous 24 h. Elle doit être remise au maître d'ouvrage avant le démarrage de la mission et annexée au contrat de prestation.

Oui. Les profils issus de la prévention incendie, des bureaux d'études sécurité, des services d'ingénieurs sapeurs-pompiers ou des installateurs SSI sont particulièrement bien accueillis : l'expertise technique rassure l'assureur. Le courtier présente le CV et les références chantier pour obtenir un tarif calé sur l'expérience réelle plutôt que sur un forfait débutant.

Uniquement si elle est déclarée à la souscription. La mission de base couverte est celle définie par l'arrêté du 2 mai 1998 (analyse, cahier des charges, réception). Les prestations annexes — vérification périodique, audit de conformité, levée de réserves après commission — doivent être explicitement mentionnées dans l'activité garantie pour être prises en charge.

Oui. Les maîtres d'ouvrage institutionnels (bailleurs, hôpitaux, collectivités) exigent souvent des plafonds RC Pro supérieurs au minimum du marché. Nous négocions des contrats avec des plafonds dommages corporels, matériels et immatériels adaptés à la typologie du projet (ERP catégorie 1, IGH, site SEVESO). Précisez le plafond demandé dès le formulaire.

Oui. La loi Hamon permet de résilier à tout moment après 1 an de souscription. Avant cette échéance, la résiliation annuelle reste possible avec un préavis de 2 mois. Nous récupérons les pièces de votre contrat actuel pour comparer le périmètre et vous proposer une alternative si c'est pertinent, sans rupture d'attestation.

La fonction n'est pas réglementée par un diplôme unique, mais l'arrêté du 2 mai 1998 exige une compétence avérée en sécurité incendie. En pratique, les coordinateurs SSI sont issus d'écoles d'ingénieurs, de formations BTS/licence en sécurité, d'anciens sapeurs-pompiers préventionnistes ou de techniciens SSI expérimentés. L'assureur examine le parcours et les références avant de tarifer.