En bref : la reprise du passé en 30 secondes
- En décennale, chaque chantier est couvert par le contrat en vigueur à son ouverture, pour dix ans, même si ce contrat est résilié ensuite.
- Changer d'assureur sans interruption ne crée donc pas de trou sur vos anciens chantiers.
- La reprise du passé sert à couvrir des chantiers ouverts pendant une période sans contrat ou une activité non déclarée.
- Elle n'est jamais automatique : liste des chantiers, aucun sinistre connu, souvent une surprime.
- En RC pro, la logique est différente : la reprise des faits antérieurs inconnus découle de la loi.
Comment la décennale traite le passé
La responsabilité décennale d'un maître d'œuvre court dix ans à compter de la réception des travaux (articles 1792 et 1792-4-1 du Code civil). Un désordre grave peut donc apparaître huit ou neuf ans après la fin du chantier, alors que vous avez changé de contrat, d'assureur, voire de statut. La question « qui paie ? » se pose alors très concrètement.
La réponse tient en deux règles. D'abord, l'assurance décennale obligatoire couvre les travaux dont le chantier a été ouvert pendant la période de validité du contrat : c'est ce que prévoient les clauses types que tout contrat doit respecter (annexe I à l'article A243-1 du Code des assurances). Ensuite, la loi impose que la garantie soit maintenue pour toute la durée de la responsabilité décennale, quoi qu'il arrive au contrat ensuite (article L241-1 du Code des assurances).
À retenir
Un chantier ouvert en 2021 sous le contrat A reste couvert par l'assureur A jusqu'en 2032 si la réception a eu lieu en 2022, même si vous êtes passé chez l'assureur B en 2023. Le nouveau contrat n'a pas à « reprendre » ce chantier.
Qu'appelle-t-on « ouverture de chantier » ?
Tout repose sur cette date. Les clauses types la définissent comme une date unique pour toute l'opération : celle de la déclaration d'ouverture de chantier déposée en mairie pour les travaux soumis à permis de construire ; pour les travaux sans permis, celle du premier ordre de service ou, à défaut, du démarrage effectif des travaux (annexe I à l'article A243-1 du Code des assurances). Ce n'est donc ni la date de signature de votre contrat de maîtrise d'œuvre, ni celle de vos premières esquisses. Conservez cette date pour chaque opération : c'est elle qui désigne l'assureur compétent.
C'est pourquoi on parle de garantie « par chantier » : chaque opération est rattachée une fois pour toutes à un contrat. Le problème du passé ne se pose donc pas lors d'un changement d'assureur bien organisé. Il se pose quand un chantier n'a été rattaché à aucun contrat.
Les situations, cas par cas
Voici les cas que rencontrent le plus souvent les maîtres d'œuvre, avec l'assureur qui couvre les chantiers concernés et le besoin, ou non, d'une reprise du passé.
Changement d'assureur sans interruption
Qui couvre les chantiers : L'ancien assureur pour les chantiers ouverts sous son contrat, le nouveau pour les suivants
Reprise du passé : Non, la continuité suffit
Période sans contrat (oubli, création d'activité, délai entre deux contrats)
Qui couvre les chantiers : Personne pour les chantiers ouverts pendant le trou
Reprise du passé : Oui, c'est le cas typique
Contrat résilié pour non-paiement, puis nouveau contrat
Qui couvre les chantiers : Personne pour les chantiers ouverts après la résiliation et avant le nouveau contrat
Reprise du passé : Oui, si des chantiers ont démarré entre-temps
Activité exercée mais non déclarée au contrat
Qui couvre les chantiers : Personne pour cette activité : l'assureur peut refuser sa garantie
Reprise du passé : Oui, ou régularisation de l'ancien contrat
Chantier ouvert avant la prise d'effet du nouveau contrat
Qui couvre les chantiers : Le contrat en vigueur à l'ouverture du chantier, s'il existait
Reprise du passé : Seulement s'il n'y avait aucun contrat à cette date
RC pro en base réclamation lors d'un changement d'assureur
Qui couvre les chantiers : Le nouveau contrat pour les faits antérieurs inconnus, l'ancien pendant le délai subséquent
Reprise du passé : Elle découle de la loi, à vérifier au contrat
Deux cas méritent une attention particulière. Le premier est la création d'activité : un maître d'œuvre qui signe ses premiers contrats et démarre un chantier avant d'avoir souscrit sa décennale se retrouve sans couverture sur cette opération. Le bon moment pour souscrire est détaillé dans notre guide quand souscrire la décennale. Le second est l'activité non déclarée : si vous avez assuré une mission d'OPC ou de rénovation énergétique alors que votre contrat ne la prévoyait pas, l'assureur peut refuser sa garantie sur ces chantiers, même s'ils ont été ouverts pendant la validité du contrat.
Ce que couvre une reprise du passé
Une reprise du passé est une extension négociée, pas un droit. L'assureur accepte de couvrir des chantiers déjà ouverts, parfois déjà réceptionnés, en sachant qu'aucun autre contrat ne les garantit. Il le fait à ses conditions :
- Une liste fermée de chantiers : adresse, maître d'ouvrage, nature de la mission, coût des travaux, dates d'ouverture et de réception.
- Aucun sinistre connu : vous déclarez sur l'honneur qu'aucune réclamation ni désordre n'est apparu. Une fausse déclaration expose à la nullité du contrat.
- Une surprime, calculée sur le volume de travaux repris, parfois payable en une fois.
- Des plafonds ou une franchise spécifiques pour les chantiers repris.
Tous les assureurs ne la proposent pas, et beaucoup la refusent au-delà de quelques mois de trou. Plus la période non couverte est courte et documentée, plus la demande a de chances d'aboutir. Et la régularisation ne fait pas disparaître le passé : exercer sans décennale reste une infraction punie d'une amende pouvant atteindre 75 000 € et de six mois d'emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).
Une période non couverte à régulariser ?
Trou de contrat, activité oubliée, création d'activité : on étudie votre historique, on présente la demande de reprise aux assureurs spécialisés maîtrise d'œuvre et on vous adresse un devis sous 24 h.
Le cas de la RC pro : une autre logique
La RC professionnelle du maître d'œuvre couvre les fautes de mission qui ne relèvent pas de la décennale : dépassement de budget, retard, défaut de conseil, dommages aux tiers pendant le chantier. Elle fonctionne le plus souvent en base réclamation. Dans ce système, défini par l'article L124-5 du Code des assurances, c'est le contrat en vigueur au moment de la réclamation qui joue, et non celui en vigueur au moment de la faute.
Ce que cela change lors d'un changement d'assureur
- Le nouveau contrat couvre les réclamations portant sur des faits antérieurs, à condition que vous n'en ayez pas eu connaissance à la souscription. C'est la vraie « reprise du passé inconnu ».
- L'ancien contrat reste mobilisable pendant un délai subséquent d'au moins cinq ans pour les faits survenus pendant sa validité.
- Un fait déjà connu à la souscription (réclamation reçue, désordre signalé) n'est pas couvert par le nouveau contrat : il doit être déclaré à l'ancien.
Attention
Avant de résilier, déclarez à l'ancien assureur tout litige ou mécontentement dont vous avez connaissance, même informel. Le questionnaire du nouvel assureur vous le demandera de toute façon, et un fait connu mais passé sous silence risque de n'être couvert par aucun des deux contrats.
Exemple chiffré : trois mois sans contrat
Cas type (montants indicatifs)
Un maître d'œuvre voit son contrat résilié au 31 mars pour une prime impayée. Il ne retrouve un assureur qu'au 1er juillet. Entre-temps, deux chantiers de maisons individuelles ont été ouverts.
- Chantiers ouverts avant le 31 marsCouverts par l'ancien assureur
- Chantiers ouverts après le 1er juilletCouverts par le nouveau contrat
- 2 chantiers ouverts en avril et maiNon couverts sans reprise
- Prime annuelle du nouveau contrat2 400 €
- Surprime de reprise sur les 2 chantiers≈ 450 €
Sans reprise, un désordre décennal sur l'une de ces maisons resterait à la charge personnelle du maître d'œuvre, sur dix ans. La surprime est le prix d'un risque déjà engagé ; elle reste modeste face au coût d'une reprise en sous-œuvre.
Vérifier sa chaîne de couverture
Un contrôle d'une heure suffit pour savoir si vous avez un problème de passé. Voici la méthode :
- 1 Reconstituer votre historique d'assurance. Listez vos contrats décennale successifs avec leurs dates d'effet et de fin. Repérez chaque jour sans contrat.
- 2 Croiser avec vos chantiers. Pour chaque opération, notez la date d'ouverture du chantier et la date de réception. Un chantier ouvert pendant un trou est le seul vrai sujet.
- 3 Vérifier les activités déclarées. Comparez vos missions réelles (conception, suivi, OPC, rénovation) avec les activités listées aux conditions particulières de chaque contrat.
- 4 Garder vos attestations. Conservez les attestations et conditions particulières de chaque contrat, chantier par chantier, au moins dix ans après la dernière réception.
- 5 Demander la reprise par écrit. Si un trou existe, présentez la liste des chantiers concernés au nouvel assureur et obtenez la reprise noir sur blanc dans les conditions particulières.
Si tout est continu et que vos activités étaient déclarées, vous n'avez besoin d'aucune reprise : il suffit de conserver vos attestations décennales chantier par chantier. Si un trou apparaît, traitez-le avant qu'un sinistre ne le révèle. Et lors de votre prochain changement de contrat, faites coïncider la date de fin de l'ancien avec la date d'effet du nouveau, au jour près. Les autres points à contrôler figurent dans notre guide des clauses essentielles et dans celui sur la déclaration du chiffre d'affaires.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la reprise du passé en assurance décennale ?
Faut-il une reprise du passé quand on change d'assureur décennale ?
Reprise du passé et reprise d'antériorité : quelle différence ?
Un maître d'œuvre qui a eu un trou d'assurance peut-il régulariser ?
La reprise du passé coûte-t-elle plus cher ?
Et pour la RC pro du maître d'œuvre ?
Une couverture continue, du premier au dernier chantier
Décennale, RC pro, régularisation d'une période non couverte : on vérifie votre chaîne de contrats et on vous adresse un devis sous 24 h, sans engagement.