En bref : la franchise décennale en 30 secondes
- La franchise est la part du sinistre qui reste à votre charge après indemnisation.
- La franchise absolue est toujours déduite ; la relative agit comme un seuil de déclenchement.
- En assurance décennale obligatoire, elle n'est pas opposable à la victime : l'assureur indemnise puis se retourne vers vous.
- Une franchise plus haute baisse la prime — à calibrer sur votre trésorerie, jamais au-delà de ce que vous pourriez régler.
Ce qu'est la franchise
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. L'assureur ne rembourse que la part du dommage qui la dépasse. Exemple : pour un désordre chiffré à 40 000 € et une franchise de 2 000 €, l'assureur prend en charge 38 000 € et vous supportez les 2 000 € restants.
La franchise n'est pas un détail : elle traduit un partage du risque entre vous et l'assureur, et c'est l'un des leviers qui expliquent qu'à couverture apparemment identique, deux contrats affichent des primes différentes. Elle figure toujours dans les conditions particulières, aux côtés des plafonds de garantie — deux paramètres à lire ensemble pour apprécier la vraie valeur d'un contrat, comme détaillé dans notre guide des garanties incluses.
Les types de franchise
Toutes les franchises ne fonctionnent pas de la même manière. Trois notions à distinguer :
| Type | Fonctionnement |
|---|---|
| Franchise absolue | Le montant reste toujours à votre charge, quelle que soit l'ampleur du sinistre. L'assureur indemnise le dommage moins la franchise. C'est la forme la plus courante. |
| Franchise relative (simple) | Elle joue comme un seuil : en dessous, rien n'est indemnisé ; au-dessus, le sinistre est pris en charge intégralement. Plus rare en décennale. |
| Franchise non opposable au tiers | Dans le champ de l'assurance construction obligatoire, la franchise n'est pas opposable à la victime : l'assureur indemnise puis se retourne vers vous pour la part de franchise. |
En pratique, la décennale d'un maître d'œuvre retient presque toujours une franchise absolue par sinistre. La distinction avec la franchise relative reste utile à connaître pour lire un contrat sans se tromper sur le montant réellement à votre charge.
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Opposabilité au maître d'ouvrage
C'est une spécificité importante de l'assurance construction. Dans le champ de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire, la franchise n'est pas opposable au tiers victime : le maître d'ouvrage lésé est indemnisé pour l'intégralité du dommage garanti, sans que la franchise vienne réduire ce qu'il perçoit.
La franchise ne disparaît pas pour autant : l'assureur, après avoir indemnisé, exerce un recours contre vous pour récupérer le montant de la franchise. Vous restez donc économiquement redevable de cette part — mais la victime, elle, est protégée. Cette mécanique distingue la décennale obligatoire d'autres garanties, où la franchise peut être directement déduite de l'indemnité. Elle rappelle aussi l'importance de garanties bien calibrées face à des sinistres MOE dont les coûts peuvent être lourds.
Bien arbitrer franchise et prime
La franchise est un curseur : plus elle est élevée, plus la prime baisse, car vous absorbez davantage de petits sinistres. L'arbitrage tient en trois questions :
- Quelle est ma capacité financière ? — ne retenez jamais une franchise que vous ne pourriez pas régler sans mettre en péril votre trésorerie en cas de sinistre.
- Quelle est ma sinistralité probable ? — une activité exposée à de nombreux petits désordres supporte mal une franchise élevée ; un profil peu sinistré peut l'assumer pour alléger la prime.
- La baisse de prime en vaut-elle la peine ? — comparez, sur plusieurs devis, le gain de prime au surcroît de risque assumé. Parfois l'écart est marginal.
L'objectif n'est jamais la franchise la plus basse ni la prime la plus faible, mais le meilleur équilibre pour votre situation — un raisonnement qui rejoint la démarche complète pour choisir son assurance MOE.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la franchise en assurance décennale ?
La franchise est-elle opposable au maître d'ouvrage ?
Franchise absolue ou franchise relative : quelle différence ?
Une franchise élevée fait-elle baisser la prime ?
La franchise s'applique-t-elle à chaque sinistre ?
Peut-on négocier le montant de la franchise ?
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