En bref : la dommages-ouvrage en 30 secondes
- La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (celui qui fait construire), pas par le maître d'œuvre, avant l'ouverture du chantier (art. L242-1).
- Elle préfinance les réparations décennales sans attendre qu'un responsable soit désigné.
- Elle complète — sans remplacer — la décennale du maître d'œuvre (art. L241-1), que l'assureur DO sollicite en recours.
- Rôle du MOE : conseiller le maître d'ouvrage sur cette obligation, et rester lui-même bien assuré.
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage (DO) est régie par l'article L242-1 du Code des assurances. Elle doit être souscrite, avant l'ouverture du chantier, par toute personne — physique ou morale — qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire, de mandataire du propriétaire ou de vendeur : le maître d'ouvrage, donc.
Son mécanisme est original. Plutôt que d'attendre qu'un tribunal désigne le responsable d'un désordre, la DO préfinance les réparations relevant de la garantie décennale. Le maître d'ouvrage est indemnisé rapidement — l'ouvrage est réparé —, puis l'assureur DO se charge de récupérer les sommes versées auprès des constructeurs responsables et de leurs assureurs, par la voie du recours subrogatoire. C'est une assurance de chose et de préfinancement, pas une assurance de responsabilité.
DO et décennale : le duo du système Spinetta
Le système d'assurance construction repose sur deux jambes complémentaires, à ne pas confondre :
| Assurance | Qui souscrit ? | Quand ? | Rôle |
|---|---|---|---|
| Dommages-ouvrage (DO) | Le maître d'ouvrage (celui qui fait construire) | Souscrite avant l'ouverture du chantier (art. L242-1) | Préfinance les réparations décennales sans attendre qu'un responsable soit désigné. Assurance de préfinancement et de chose. |
| Décennale du constructeur | Chaque constructeur, dont le maître d'œuvre | Souscrite avant l'ouverture du chantier (art. L241-1) | Couvre la responsabilité de plein droit du constructeur pendant 10 ans (art. 1792). C'est elle que l'assureur DO va solliciter en recours. |
Autrement dit : la DO répond à la question « comment être indemnisé vite ? », la décennale à la question « qui est responsable ? ». Les deux sont obligatoires — l'une pour le maître d'ouvrage, l'autre pour chaque constructeur — et s'articulent au moment du sinistre. Pour tout comprendre du volet constructeur, voir notre guide la décennale est-elle obligatoire pour un MOE.
La DO ne vous dispense pas d'une décennale solide
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Le rôle du maître d'œuvre
Le maître d'œuvre ne souscrit pas la dommages-ouvrage — sauf s'il agit lui-même comme maître d'ouvrage ou mandataire. Mais il joue un rôle à deux niveaux.
Un rôle de conseil
Au titre de son devoir de conseil, le maître d'œuvre doit informer un maître d'ouvrage profane — un particulier, notamment — de l'obligation de souscrire la DO avant l'ouverture du chantier. L'oubli de la DO est fréquent chez les particuliers, et ses conséquences sont lourdes : indemnisation retardée de plusieurs années en cas de désordre, revente compliquée dans les dix ans. Un maître d'œuvre qui néglige ce conseil peut voir sa responsabilité recherchée.
Un rôle de constructeur en cas de sinistre
Lorsqu'un désordre décennal survient et que l'assureur DO indemnise le maître d'ouvrage, il exerce ensuite son recours contre les constructeurs responsables. Si le sinistre provient d'une faute de conception, de conseil ou de surveillance du maître d'œuvre, c'est sa décennale (voire sa RC pro pour les dommages non décennaux) qui sera sollicitée. La DO accélère l'indemnisation du client ; elle ne protège en rien le maître d'œuvre, qui doit donc rester correctement assuré. Ce point figure au premier rang des critères pour choisir son assurance MOE, et se joue aussi au moment de la réception des travaux.
Questions fréquentes
Qui doit souscrire l'assurance dommages-ouvrage ?
Que couvre la dommages-ouvrage ?
Le maître d'œuvre doit-il souscrire la dommages-ouvrage ?
Quel est le rôle du maître d'œuvre dans un sinistre DO ?
Que se passe-t-il si le maître d'ouvrage n'a pas souscrit de DO ?
DO et décennale du MOE, est-ce la même chose ?
Maître d'œuvre : une décennale prête à répondre au recours DO
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